Assistance dans le cadre de transactions commerciales
Une part importante de nos activités consiste en la rédaction et la révision de tous les types de contrats commerciaux, tels que:
- contrats de licence
- achat-vente
- location
- adjudication
- contrats financiers
- conditions générales.
Nous conseillons et assistons notre clientèle en matière de pratiques de marché et de concurrence déloyale, ainsi que dans le cadre de campagnes publicitaires et promotionnelles ou de techniques de vente réglementées.
Nous pouvons également vous conseiller utilement en matière de technologie de l’information. Songez à toutes les facettes d’Internet, à la protection des banques de données et des données à caractère personnel, ou encore à l’e-commerce et à l’e- government.
Droit des sociétés, fusions et acquisitions
Tilia Law possède l’expertise et l’expérience requises pour prêter main-forte aux sociétés et associations dans tous les aspects de la « vie d’une société » :
- constitution de sociétés et associations
- cession de parts et d’actifs
- restructurations (fusion, scissions, apport d’une branche d’activité)
- « corporate housekeeping »
- rédaction de conventions d’actionnaires
- rédaction de contrats d’investissement
- conseils en matière de bonne gouvernance d’entreprise et de responsabilité des administrateurs
- assistance en cas de conflits au sein d’une société
- dissolution et liquidation de sociétés.
Entreprises en difficulté
Les créanciers d’entreprises dont la continuité est menacée ont évidemment tout intérêt à bénéficier d’une approche et d’un accompagnement dynamiques afin d’exploiter tous les moyens d’action possibles de manière optimale et en temps opportun. Tilia Law dispose des ressources adéquates.
Nous sommes également en mesure d’accompagner et de conseiller les entreprises en difficulté, dans le cadre de procédures (insolvabilité), restructurations, réorganisations, accords amiables et fermetures d’entreprise.
