Domaines

Droit du travail

Dans cette discipline aussi, Tilia Law adopte une approche dynamique consistant à détecter les problèmes en temps utile et donner des conseils préventifs.

À cet égard, nous jouissons d’une longue expérience dans l’accompagnement d’investisseurs belges et étrangers. Nous disposons ainsi d’une solide expertise en matière de mobilité professionnelle et d’encadrement de prestations de services internationales.

Nous garantissons en outre une communication simple et directe dans plusieurs langues, et possédons une grande expérience des contentieux individuels et collectifs.

Droit du travail individuel

  • négociation et rédaction de contrats de travail individuels
  • négociation et formalisation de régimes de départ
  • rédaction et mise en œuvre de règlements de travail et autres règlements d’entreprise
  • assistance au quotidien du département RH en matière de gestion du personnel (rédaction d’amendements aux contrats, problèmes de discrimination et de harcèlement, impact des nouvelles technologies au travail, etc.)
  • établissement d’audits (internes), à l’occasion ou non de l’acquisition d’une entreprise ou d’une branche d’activité
  • conseils et assistance concernant toutes problématiques liées au code pénal social, aux droits de propriété intellectuelle dans la sphère du droit du travail, à la protection des données à caractère personnel dans la sphère du droit du travail.

Droit du travail collectif

  • négociation et rédaction de conventions collectives de travail
  • cession d’entreprise ou d’une branche d’activité, y compris l’externalisation
  • accompagnement en cas de licenciement collectif et de fermeture d’entreprise
  • assistance en vue de la résolution de contentieux collectifs

Droit de sécurité sociale

  • conseils et assistance en matière de régimes de sécurité sociale des travailleurs et indépendants, y compris les détachements tant au sein de l’UE qu’en dehors de ses frontières ainsi que les problématiques liées aux sociétés de management et à l’externalisation de services.