Informations légales

Les présentes informations sont fournies conformément à l’article III.74 et suivants du Livre III et à l’article XII.6 du Livre XII du Code de droit économique.

Tilia Law

Tilia Law est une société en nom collectif (SNC) qui a pour objet l’exercice de la profession d’avocat. Tilia Law est une association au sens du règlement de l’Ordre des Barreaux flamands du 8 novembre 2006 relatif aux partenariats entre avocats et sociétés unipersonnelles d’avocats.

Tous les avocats du cabinet Tilia Law sont membres du barreau de Bruxelles et sont autorisés à exercer la profession d’avocat en Belgique, ainsi qu’à porter le titre d’avocat. Pour de plus amples informations sur le barreau de Bruxelles, consulter le site http://www.baliebrussel.be/. Tous les avocats de Tilia Law sont soumis aux règlements de l’Ordre des Barreaux flamands et de l’Ordre national, qui peuvent être consultés sur le site http://www.advocaat.be/Page.aspx?genericid=87, ainsi qu’aux règlements du barreau de Bruxelles.

Coordonnées

L’adresse du siège social de Tilia Law, ainsi que du cabinet lui-même, est la suivante :

Leuvensesteenweg 369, bte 1
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique

Numéro d’entreprise du cabinet : 0542.980.363 RPM Bruxelles.
Numéro de TVA : BE 0542.980.363.

Téléphone : +32 (0)2 725 60 63
Fax : +32 (0)2 725 70 38
E-mail : info@tilia.law

Chaque avocat dispose en outre d'une adresse électronique personnelle que vous trouverez sur la page “nos avocats” de ce site.

Comptes bancaires

Le numéro de notre compte bancaire auprès de la Bank Van Breda est le suivant :

IBAN : BE92 6451 4701 2023
BIC : JVBABE22

Le numéro de notre compte de tiers auprès de BNP Paribas Fortis est le suivant :

IBAN : BE15 0017 1335 2830
BIC : GEBABEBB

Conditions générales

Les conditions générales applicables aux services prestés par Tilia Law sont reprises sous la rubrique "Conditions générales" de notre site.

Assurance en responsabilité professionnelle

La responsabilité professionnelle de Tilia Law et de ses avocats est couverte par les compagnies d'assurance Amlin Insurance SE, AIG Europe SA et Zurich Insurance plc (au niveau mondial).