Domaines

Droit européen et droit de la concurrence

Certains de nos associés pratiquent le droit européen et le droit de la concurrence depuis 1985.

Notre expérience englobe toute assistance en matière de contrats de distribution, de contrats d’agence commerciale, de contrats de licence et autres, de coentreprises (« joint ventures »), de fusions et d’acquisitions ainsi que de réglementation européenne ou nationale. Nous intervenons également dans des procédures devant les tribunaux belges, l’Autorité belge de la concurrence, la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes, le cas échéant en matière de procédures d’infraction ou de notification des concentrations d’entreprises.

Enfin, vous pouvez compter sur notre expérience lors de la mise au point de programmes de formation internes à l’entreprise. Vous minimisez ainsi le risque de sanctions considérables en cas d’infractions aux règles de la concurrence belges ou européennes.